أمثلة من مجموعة نصية لـ٪ 1
1. Son agresseur, placé en garde ŕ vue, sera convoqué en juin par le tribunal de grande instance.
2. Lors de sa visite, Pascal Clément a réuni l‘ensemble des magistrats et des fonctionnaires du tribunal de grande instance.
3. L‘historien anglais comparaît aujourd‘hui devant le tribunal de grande instance de la capitale autrichienne pour négation de l‘Holocauste.
4. Les étapes d‘un procès Fati Mansour 31 janvier 2005 Le procès s‘ouvre devant le Tribunal de grande instance de Bonneville.
5. Seules les personnes munies de convocations judiciaires ont pu accéder au tribunal de grande instance, dont toutes les entrées étaient filtrées par des cordons de CRS.